Statuts

ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES PROFESSEURS DE LATIN ET DE GREC (ALPLG)

Association sans but lucratif n° F9863

Adresse : Athénée de Luxembourg

24, bd Pierre Dupong – L-1430 Luxembourg

STATUTS

Version mise en conformité avec la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif (ASBL) au Luxembourg

Titre I : Dénomination – Siège – Durée

Art. 1^er. L’association, régie par la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et par les présents statuts, prend la dénomination d’« ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES PROFESSEURS DE LATIN ET DE GREC (ALPLG) ».

Son siège est établi à l’Athénée de Luxembourg – 24, bd Pierre Dupong – L-1430 LUXEMBOURG, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché par décision du conseil d’administration.

Sa durée est illimitée.

Titre II : Buts et objet

Art. 2. L’Association a pour but de maintenir une union étroite entre les professeurs de l’enseignement secondaire et supérieur, notamment de langues anciennes, de défendre leurs intérêts professionnels, matériels et moraux et de promouvoir l’enseignement des langues anciennes au Luxembourg.

Elle peut publier et diffuser des travaux pédagogiques ou scientifiques en lien avec ses objectifs. Elle est neutre sur les plans politique, philosophique et religieux.

L’Association peut s’affilier à des organismes nationaux et internationaux poursuivant des buts similaires ou collaborer avec eux.

Titre III : Membres

Art. 3. L’Association se compose de membres effectifs, ci-après « membres ». Sont admissibles les personnes enseignant ou ayant enseigné les disciplines « latin » et/ou « grec » au sein de l’enseignement secondaire ou supérieur luxembourgeois.

Le nombre minimal de membres est de quatre (4), conformément à la législation en vigueur.

Un registre des membres est tenu au siège de l’Association, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce registre contient les nom, prénom, adresse, courriel et date d’admission ou de retrait des membres.

Titre IV : Admission – Démission – Exclusion

Art. 4. L’admission des nouveaux membres est décidée par le conseil d’administration, sur base d’une demande écrite adressée au président.

Art. 5. La qualité de membre se perd :

par démission notifiée par écrit au conseil d’administration ;
par non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais fixés ;
par exclusion pour motifs graves, décidée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, l’exclusion pouvant être prononcée contre tout membre ayant causé à l’Association un préjudice matériel ou moral.

Titre V : Cotisation

Art. 6. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Il ne peut excéder 15 euros (indice 100). Aucun autre apport financier n’est exigé des membres.

Titre VI : Conseil d’administration

Art. 7. L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé de quatre (4) membres au minimum : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les mandats ont une durée de trois (3) ans, renouvelables.

Art. 8. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale à la majorité des votes valablement émis. Les candidatures doivent parvenir par écrit ou par voie électronique au conseil d’administration huit jours avant les élections statutaires. S’il n’y a pas plus de candidats que de postes à pourvoir, l’assemblée générale peut se dispenser du scrutin. À la suite des résultats du vote, le conseil d’administration désigne le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Le vice-président remplacera de plein droit le président empêché d’exercer ses fonctions. Il terminera le mandat d’un président démissionnaire ou décédé.

Art. 9. Un membre du conseil d’administration peut à tout moment se retirer du conseil d’administration. Aussi longtemps que le conseil d’administration compte encore trois membres ou plus, les tâches et fonctions sont réparties par le conseil d’administration parmi ses membres restants. Sinon une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour faire élire un nouveau conseil d’administration.

Art. 10. Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion quotidienne de l’Association. Il peut déléguer certaines de ses fonctions à un ou plusieurs de ses membres. Il se réunit sur convocation postale ou électronique du président ou du secrétaire, soit physiquement soit par visioconférence. Le président est tenu de réunir le conseil d’administration si un tiers au moins des membres l’exige.

Art. 12. Un membre du conseil d’administration peut être révoqué par une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) pour motif grave (infraction aux statuts de l’Association, agissements contraires aux intérêts de l’Association). L’assemblée générale décidera en même temps s’il faut également exclure ledit membre de l’Association, conformément à l’article 5 des présents statuts.

Art. 13. Le conseil d’administration représente l’Association dans toutes ses démarches officielles.

Il tranche en dernier ressort toutes les questions ou affaires que les membres de l’Association lui soumettent. Tout ce qui n’est pas réservé par les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration. Les affaires courantes sont exécutées par le conseil d’administration.

Le président et le secrétaire ont individuellement le pouvoir d’engager l’association par leur signature dans l’accomplissement de ses missions et de la représenter judiciairement et extrajudiciairement.

Art. 14. Les décisions du conseil d’administration sont valablement prises si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Art. 15. Le trésorier et le président ont individuellement le pouvoir de signer tous les documents relatifs à la gestion financière et d’effectuer des opérations financières.

Titre VII : Assemblée générale

Art. 16. L’assemblée générale réunit tous les membres et se tient au moins une fois par an au cours des trois premiers mois de l’année calendaire, soit physiquement soit par visioconférence. Elle est convoquée par le conseil d’administration, par courrier postal ou électronique, au moins deux semaines avant la date prévue.

Il sera loisible aux membres de se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Chaque membre pourra représenter plus d’un autre membre.

Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent. Il doit la convoquer dans le délai d’un mois sur la demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’Association.

Les convocations pour les assemblées générales sont faites par le conseil d’administration deux semaines au moins à l’avance, par voie postale ou électronique. Les convocations indiqueront l’ordre du jour. Toute proposition ou question intéressant l’Association, signée par un vingtième des membres et adressée au président de l’ALPLG au moins huit jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée, doit être mise à l’ordre du jour.

Art. 17. L’assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président.

Art. 18. Le président ou le secrétaire présentera à l’assemblée générale ordinaire un rapport d’activité portant sur l’exercice écoulé. Le trésorier présentera l’état des comptes arrêté au 31 décembre. L’assemblée se prononcera à la majorité simple des voix sur la décharge à leur donner ainsi qu’au conseil d’administration. Le secrétaire rédigera le procès-verbal des délibérations qui sera approuvé par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Art. 19. L’assemblée générale a les compétences suivantes :

approbation des comptes et du budget ;
élection et révocation des administrateurs ;
décharge des administrateurs ;
modification des statuts ;
dissolution volontaire de l’Association ;
exclusion d’un membre.

Titre VIII : Comptabilité et contrôle

Art. 20. L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes sont arrêtés par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Art. 21. L’Association tient une comptabilité simplifiée. Les comptes peuvent être vérifiés par un ou deux réviseurs de caisse désignés annuellement par l’assemblée générale.

Titre IX : Modification des statuts – Dissolution

Art. 22. Toute modification statutaire doit être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Une seconde assemblée peut être convoquée si le quorum n’est pas atteint. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

Art. 23. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net sera transféré à une association ou une œuvre poursuivant des buts similaires, désignée par l’assemblée générale.

Titre X : Dispositions finales

Art. 24. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence à la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif.